A.           Identification des parties et objet des présentes conditions

B.           Connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales

L’achat d’un Produit via le Site Internet implique l’adhésion du Client aux Conditions Générales dont il a pris connaissance et qu’il a dû accepter au moment lors de chaque commande.

Les Conditions Générales sont disponibles et peuvent être téléchargées au format PDF, à tout moment, sur le site internet https://www.labiscuiterienamuroise.be.

Dans les limites prévues par la loi, LBN SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter ces dernières de façon régulière.

C.           Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale qui visite le Site Internet et, le cas échéant, acquiert un Produit proposé par LBN SRL;

« Commande » : ensemble des Produits achetés par le Client via le Site Internet ;

« Consommateur » : tout Client qui acquiert un Produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Devis » : le document contractuel établi par LBN SRL sur base d’une demande d’un Client et reprenant les caractéristiques des Produits et certaines modalités d’exécution du contrat le cas échéant ;

« Jour Ouvrable » : tout jour compris entre le lundi et le vendredi, entre 9h du matin et 17h (CET), à l’exclusion des jours fériés légaux en Belgique ;

« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site Internet dans les conditions et limites précisées dans le descriptif qui y est lié ;

« Professionnel » : tout Client qui acquiert un Produit dans le cadre d’une activité pour laquelle il poursuit de manière durable un but économique ;

Site Internet: le site internet de LBN SRL, accessible sous l’URL https://www.labiscuiterienamuroise.be .

D.           Dispositions communes à tous les Clients

1)   Processus de Commande

1.1.        Description des Produits

Les caractéristiques des Produits figurent sur le Site Internet. Les éventuelles photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du bien. Il appartient au Client de formuler toutes ses demandes d’information avant de passer une Commande.

1.2.        Déroulement de la Commande

La Commande se déroule, selon le type de Produits, comme suit :

Pour la page e-shop :

Le Client est invité à choisir :

-      Une boite découverte de 300 ou 500g

-      Une boite métallique de 500 g avec un mix biscuits

-      Une boite métallique vide

-      La quantité de Produits souhaitée (parmi les quantités proposées).

Lorsqu’il est satisfait de sa Commande, le Client peut placer celle-ci dans son panier afin de la valider ou de continuer ses achats.

Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il lui est demandé de renseigner ses informations personnelles, l’adresse de livraison (si applicable) et de procéder au paiement. La Commande est réputée définitive dès que le Client a validé son panier en cliquant sur « Payer maintenant », mais sous réserve du paiement effectif des Produits.

Une fois la Commande validée, le Client est renvoyé vers une interface sécurisée de paiement. Après réception de la Commande et du paiement, LBN SRL envoie par courrier électronique/SMS, une confirmation de la Commande au Client.

Pour toute autre demande spécifique :

Le Client fait part de sa demande à LBN SRL via l’adresse email info@labiscuiterienamuroise.be ou via le formulaire de contact repris sur le Site Internet.

Si LBN SRL estime pouvoir satisfaire la demande, elle établit un Devis à l’attention du Client et lui envoie pour confirmation.

Sauf indication expresse en sens contraire, le Devis a une durée de validité limitée à huit (8) Jours Ouvrables à compter de son émission.

Une fois le Devis validé par le Client dans le délai indiqué, et sous réserve du paiement selon les modalités précisées dans le Devis, la Commande est validée. LBN SRL envoie par courrier électronique/SMS un récapitulatif et une confirmation de la Commande au Client.

1.3.        Validation, modification ou annulation  d’une Commande

Toute validation de Commande implique l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

Toute modification ou annulation d’une Commande déjà validée ne pourra être prise en compte que sous réserve d’une acceptation expresse et écrite de LBN SRL, à l’exception de ce qui est prévu à l’article 17.1. des présentes Conditions Générales.

LBN SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de problème de paiement de la Commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

2)   Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les contraintes techniques et/ou exigences minimales de qualité requises en fonction des choix opérés dans la personnalisation des Produits, conformément aux indications décrites sur le Site Internet (notamment lors de la Commande et dans les FAQ).

Le Client est seul responsable des éléments de personnalisation (graphiques ou autres) qu’il souhaite intégrer aux Produits. Il relève de sa seule responsabilité de s’assurer qu’il détient les autorisations nécessaires pour l’utilisation des images ou contenus qu’il fournit à cette fin. Le Client garantit donc LBN SRL contre tout recours de tiers qui s’estimeraient lésés.

Toutefois, LBN SRL se réserve le droit de refuser des éléments de personnalisation illicite, contraire aux bonnes mœurs ou de mauvaise qualité.

3)   Prix

Le prix du Produit est précisé dans le descriptif du Produit présenté sur le Site internet ou dans le Devis remis au Client. Il comprend toutes les taxes, hors frais de livraison. Le descriptif du Produit précise les éléments inclus dans le prix, tous les éléments non expressément mentionnés étant réputés exclus.

Les prix sont définis hors taxes et, ensuite, majorés des taxes (notamment de la TVA) en vigueur au jour de la facturation. Tout changement de taxes applicables sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

Pour les Produits livrés hors de la Belgique, le prix indiqué à la commande ne comprend pas les taxes et frais de douanes applicables dans le pays de destination, et autres taxes d’importation, qui pourront être exigibles lors de la livraison.

Les frais de port incluent la participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition. Par principe, ces frais varient en fonction de la zone géographique, du nombre de Produits et des modalités de livraison, et peuvent également, selon les cas, être facturés au forfait. Les frais de port seront facturés pour chaque envoi.

4)   Modalités de paiement

Le paiement de la Commande s’effectue au comptant et, selon le type de Produits:

-     Soit par paiement électronique (Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard,…) au moment de la validation en ligne de la Commande via les services d’un prestataire de paiement sécurisé ;

-     Soit par virement bancaire sur le compte de LBN SRL.

A défaut d’acceptation du paiement par le prestataire de LBN SRL ou de réception du virement bancaire, la Commande est refusée sans aucun droit à indemnité pour le Client. Les délais de livraison/retrait des Produits sont suspendus dans l’attente du paiement.

Sauf mention expresse en sens contraire dans le Devis, toute facture est payable au plus tard quinze (15) jours à compter de la date d’émission de ladite facture.

En cas de retard de paiement, toute somme échue et non payée en temps voulu porte, de plein droit et sans mise en demeure préalable ni rappel, intérêt au taux légal. Le montant dû sera également, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré de dix pourcent (10%), à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire et non réductible.

En cas de contestation d'une facture par le Client, ce dernier devra indiquer par écrit les raisons pour lesquelles il conteste tout ou partie des montants couverts par cette facture dans un délai raisonnable, ne dépassant en aucun cas dix (10) Jours Ouvrables.

5)   Livraison et retrait  

5.1.        Mode de livraison ou de retrait

Le Client peut choisir entre une livraison de la Commande à l’adresse de son choix ou un retrait à la boutique de La Biscuiterie Namuroise, Rue Raymond Noël 100, 5170 Profondeville.

Les Produits sont livrés par les services postaux, par transporteur ou par coursier (livraison express).

La livraison n’est possible que dans les pays mentionnés sur le Site Internet.

Lorsqu’il choisit la livraison, le Client est seul responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison dû à une erreur ou omission de l’adresse de livraison lors de la Commande, ou à l’absence d’une personne présente pour réceptionner la Commande. Les éventuels frais de réexpédition de la Commande seront à la charge exclusive du Client.

5.2.        Montant des frais de livraison ou de retrait

Le retrait des Produits à l’atelier est gratuit.

Le montant des frais de livraison varie en fonction de la zone géographique, du nombre de Produits et du mode de livraison choisi par le Client (transporteur ou coursier). Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la Commande ou dans le Devis et sont à charge du Client.

5.3.        Délais de livraison ou de retrait

Le délai de livraison/retrait usuel est de l’ordre de cinq à huit Jours Ouvrables, dès réception du paiement.

5.4.        Réception et vérification de la Commande

Le Client est tenu de vérifier le bon état et la conformité des Produits lorsqu’il les réceptionne.

En cas de défaut visible et compte tenu de la nature périssable de la marchandise, toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l’adresse  Rue Raymond Noël 100, 5170 Profondeville au plus tard quarante-huit (48) heures après la livraison ou le retrait de la Commande.

Lorsque, lors de la livraison, les colis contenant les Produits est abimé ou dégradé, le Client a l’obligation d’en refuser la réception et de prévenir LBN SRL. LBN SRL s’engage alors à procéder à une nouvelle livraison de Produits identiques ou, si cela n’est plus possible, au remboursement du prix des Produits. Aucune autre forme de réparation ne sera due par LBN SRL.

En cas de perte de la Commande lors du transport, LBN SRL s’engage à procéder à une nouvelle livraison de la même Commande ou, si cela n’est plus possible, au remboursement du prix des Produits. Aucune autre forme de réparation ne sera due par LBN SRL.

5.5.        Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un Produit, LBN SRL proposera au Client soit le remplacement du Produit manquant par un Produit similaire, soit à l’émission d’un bon d’achat d’une valeur équivalente à celle du Produit manquant à valoir sur une prochaine commande.

6)   Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de LBN SRL jusqu’à paiement intégral du prix et des frais de livraison.

7)   Transfert des risques

Le transfert des risques se fait au moment de la prise de possession des Produits par le Client ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

8)   Durée de conservation des Produits

Les Produits proposés par LBN SRL ont une durée de conservation limitée à la période expressément indiquée sur le Site internet et relatif à une DDM de 3 mois. L’expiration du délai de conservation ne pourra donner lieu à aucun remboursement de la part de LBN SRL, le Client étant seul responsable du bon usage des Produits.

9)   Garantie légale

Toute réclamation relative aux Produits livrés ou retirés devra, sous peine d’irrecevabilité, être transmise à LBN SRL par lettre recommandée, dans les meilleurs délais. Aucun Produit ne pourra être retourné sans accord préalable de LBN SRL.

En cas d’accord de retour, ce dernier devra être effectué à la boutique de LBN SRL (Rue Raymond Noël 100, 5170 Profondeville). Les Produits retournés devront être en parfait état, sous emballage d’origine strictement conforme.

Le fait pour LBN SRL de donner un accord de retour ne présume en rien de l’établissement partiel ou total d’un avoir. Ledit avoir ne peut être établi qu’après contrôle qualitatif et quantitatif des Produits. Pour le cas de livraisons reconnues non conformes ou défectueuses, la responsabilité de LBN SRL sera forfaitairement limitée à la remise en état des Produits livrés ou au remplacement de tout ou partie desdits Produits, sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.

Cette garantie n’est pas applicable aux Produits défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état, par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la remise de ceux-ci par les transporteurs.

10) Propriété intellectuelle

Les Produits proposés par LBN SRL qui ne sont pas des Produits personnalisés selon les spécificités du Client, constituent l’expression et la mise en forme des idées et des choix libres et créatifs de LBN SRL. Par conséquent, ces Produits sont et restent de la propriété intellectuelle de LBN SRL et ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés ou utilisés de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LBN SRL.

11) Responsabilités

11.1.     Généralités

A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par LBN SRL sont des obligations de moyens.

11.2.     Descriptif des Produits

LBN SRL apporte le meilleur soin à la rédaction du descriptif des Produits et tels que mentionnés sur le Site Internet. [LE15] 

Les informations publiées sur le Site Internet doivent être utilisées avec prudence. LBN SRL ne peut exclure d’éventuelles erreurs dans les descriptifs de Produits.

L’utilisation des informations publiées sur le Site Internet doit donc se faire avec discernement, d’autant plus que ces informations ne peuvent prendre en compte les besoins et attentes spécifiques d’un Client ou prospect, les circonstances particulières liées à un projet, ni le contexte de consommation (conditions de conservation, quantités consommées, association avec d’autres aliments, conditions de préparation, habitudes alimentaires, traitements ou antécédents médicaux, âge…).

Les photographies ou images illustrant les réalisations utilisées sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative.

En conséquence, LBN SRL ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages liés à la consommation des Produits fondée en tout ou en partie sur les informations publiées sur le Site Internet.

Il appartient donc au Client de prendre contact avec LBN SRL pour obtenir des informations personnalisées compte tenu de sa demande et situation particulière.

11.3.     Limitation de responsabilité

Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, toute responsabilité de LBN SRL pouvant découler de l’exécution du contrat avec le Client est expressément limitée au prix (en principal et hors taxes) de la Commande en exécution de laquelle une faute de LBN SRL serait reprochée. 

LBN SRL décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l'activité du client, (ii) en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les Produits litigieux, (iv) en cas de mauvais traitement ou de mauvaise conservation des Produits, (v) en cas de troubles d’allergies ou autre.

La responsabilité de LBN SRL est également exclue dans l’hypothèse où le Client ne prendrait pas les dispositions nécessaires pour éviter une expiration du délai de conservation du Produit.

12) Force majeure

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des parties, et qui rend l’exécution du contrat impossible au regard des conditions initialement convenues entre les parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution du contrat persiste. Si cette impossibilité devient définitive, le contrat prend automatiquement fin.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement en produits pétroliers, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

13) Sanction

A défaut de paiement des montants dus aux échéances convenues, ou en cas de tout autre non-respect par le Client des présentes Conditions Générales, LBN SRL se réserve le droit de cesser l’exécution du contrat et d’exiger l’intégralité des montants dus conformément à la confirmation de Commande, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer par ailleurs.

14) Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client sont traitées conformément à la Politique de protection des données de LBN SRL, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

15) Réclamations

Toute réclamation de la part du Client concernant les Produits proposés par LBN SRL peut être notifiée par email à l’adresse info@wowbiscuits.com ou via le formulaire de contact présent sur le Site Internet.  LBN SRL tentera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

16) Dispositions diverses

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de LBN SRL ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

La présente convention est régie par la loi belge, à l’exclusion de toute autre.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents, outre le tribunal du domicile du Client.

E.           Dispositions spécifiques aux Consommateurs

17) Droit de rétractation

17.1. Principes

Le Consommateur  bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent la réception des Produits commandés.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Consommateur est tenu de notifier à LBN SRL décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut le faire soit :

-      Par courrier à l’adresse :

LBN SRL

Rue Raymond Noël 100

5170 Profondeville

-      par email : info@labiscuiterienamuroise.be

Le Consommateur est invité à utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales. Il peut également envoyer une autre déclaration, sous une autre forme, dénuée de toute ambiguïté quant à sa décision de se rétracter.  

Si le Consommateur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de quatorze (14) jours calendrier précité, il sera remboursé (sans frais) du montant du Produit acheté dans les trente jours (30), pour autant qu’il n’ait pas entre-temps fait usage de ce Produit.

LBN SRL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur marque expressément son accord pour l’usage d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Consommateur.

Le Consommateur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sous forme de bon d’achat à valoir lors de sa prochaine commande sur le Site Internet.

17.2. Exceptions

Le Consommateur ne dispose toutefois pas du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53 du Code de droit économique, lorsque notamment le Produit est

-      confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé;

-      susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement;

-      scellé et ne pouvant être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui a été descellé par le       consommateur après la livraison;

-      après avoir été livré et de par sa nature, mélangé de manière indissociable avec d'autres articles.

Le Consommateur reconnaît dès lors qu’en faisant l’acquisition d’un Produit comestible et personnalisé, il perd son droit de rétractation.

Le Consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat lorsque, au moment de la livraison, il accepte le colis alors que celui-ci est abîmé ou dégradé.

F.            Dispositions spécifiques aux Professionnels

18) Publicité

À moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement, LBN SRL pourra, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers (notamment sur son Site Internet et sur ses réseaux sociaux), mentionner le Client comme référence, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, conformément aux usages commerciaux en vigueur.

 

Dernière modification :  20/10/2022